Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats ou aux avocats. Les décisions sélectionnées par la Haute Assemblée, sont reproduites dans leur intégralité et classées de manière thématique. Elles sont toutes précédées d’un résumé. Enfin, un index thématique indique la date et le numéro de requête correspondant à chaque décision permet au lecteur d’accéder aisément au contenu d’un arrêt déterminé.
L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Décisions du Conseil d'état 2021
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Par: Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc) .
Par: Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile de France (Cigpc) .
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Catégories:
DROIT.
Destiné en premier lieu aux directions des ressources humaines des collectivités et établissements territoriaux, ce hors-série s’adresse plus largement à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, notamment aux services juridiq...
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 210 Pages |
| Date de publication: | 2022-09-12 |
| Éditeur: | La Documentation française |
| Langue: | Français |
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