Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française, éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.
Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
Not available in your region
Catégories:
DROIT, Droit public.
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de la Documentation française. Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publicatio...
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 104 Pages |
| Date de publication: | 2016-01-01 |
| Éditeur: | La Documentation française |
| Langue: | Français |
Avis clients
0.0
0 reviews
Clients également considérés
Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Not available in your region
Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Not available in your region
EU Sequana - La gestion de crise à l'épreuve de l'exercice
Not available in your region
EU Sequana - La gestion de crise à l'épreuve de l'exercice
Not available in your region
Quel avenir pour la fonction publique ?
Not available in your region
Quel avenir pour la fonction publique ?
Not available in your region
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Not available in your region
Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
Not available in your region
L'application du nouveau principe "silence de l'administration vaut acceptation"
Not available in your region