2- OBJET

Les ouvrages numériques vendus sur le site web de RIEBU SAS (www.riebu.fr) sont des livres et revues, magazine on version digitale proposés en téléchargement pour être lus sur un appareil électronique (tablette pc et smartphone) connecté à Internet, l'utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis.

Le téléchargement des ouvrages numériques, selon certains formats EPUB ou PDF, nécessite l'installation préalable d'un logiciel de lecture, nous vous conseillons Adobe Digital Éditions, capable de prendre en charge les ouvrages numériques protégés par (DRM Adobe).

Les achats pour les clients de moins de 18 ans doivent être passés par l'un de leurs représentants légaux.

3 - COMMANDES

Lors de la validation de votre commande sur le site web (www.riebu.fr) en cliquant sur le bouton "payer", implique l'acceptation et la validation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la RIEBU SAS, sur ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans tout autre document.

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment par RIEBU SAS sans préavis Les conditions à jour sont consultables à tout moment sur le site web (www.riebu.fr).

4 - DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation conformément au code de la consommation ne s'applique pas à l'achat des ouvrages numériques.

En acceptant CGV lors de la validation de votre commande via le site web (www.riebu.fr) vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation.

5 - REMBOURSEMENT

Les commandes des ouvrages numériques sont fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ni échange.

6 - LIVRAISON

Les achats proposés en téléchargement par l'envoi d'un lien de téléchargement ou de lecture en ligne sur l'adresse e-mail associée à son compte client pour être lus sous formats EPUB ou PDF sur un appareil électronique (tablette pc et smartphone) connecté à Internet.

Les frais de liaison à internet seront à la charge de l'utilisateur.

Nous vous conseillons avant de passer commande, vous devez vérifier que votre matériel et vos logiciels respectent la configuration minimale requise.

7 - RECLAMATION

Toutefois, si les liens de téléchargement ou de lecture en ligne de la commande ne seraient pas disponibles sur l'adresse e-mail associée au compte client ou en cas de difficultés vous pouvez contacter le service clients à l'adresse suivante : marketing@riebu.fr

Toutes les réclamations et les demandes sont enregistrées et traitées dans les plus brefs délais.

8 - PRIX

Les prix en TTC indiqués sur le site web (www.riebu.fr) sont établis en Euros avec frais d'expédition inclus.

Les prix sont fixés par l'éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci.

9 - MOYENS DE PAIEMENT

Les achats sur le site web (www.riebu.fr) peuvent être réglés exclusivement par carte bancaire.

Aucune donnée bancaire n'est transférée à RIEBU SAS le paiement se faisant via les API de paiements STRIPE.

La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers).

10 - RESPONSABILITE

Les ouvrages numériques vendus sur le site web (www.riebu.fr) sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en france.

La responsabilité de RIEBU SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage numérique est livré ou téléchargé en cas d'interdiction d'un titre, d'un auteur ou d'une maison d'édition, censure, etc. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

Les photographies présentant les articles à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de RIEBU SAS ne pourra être engagée.

Les spécifications indiquées dans ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager contractuellement la responsabilité de RIEBU SAS.

RIEBU SAS se dégage de toute responsabilité à l'égard du contenu des sites web sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

La responsabilité de RIEBU SAS ne peut aucunement être recherchée suite à une difficulté, défaillance, panne, ou en cas de force majeure, empêchant la connexion au site web (www.riebu.fr) ou à une de ses fonctionnalités.

RIEBU SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable et l'utilisateur renonce à toute action contre lui en cas d'un cyberattaque , d'infection d'un logiciel malveillant, de perte de données ou d'éventuels dommages directement ou indirectement, causés au système informatique de utilisateur ou à son matériel ,etc.) et ayant pour l'origine l'utilisation du site web (www.riebu.fr ) ,l'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour se protéger.

Pour le bon fonctionnement du son site web RIEBU SAS se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles à ses services et, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement l'accès à l'ensemble de son offre et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

11 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Des données indispensables qui concerne le client est strictement nécessaire, (prénom, nom, adresse postale, e-mail, N° téléphone, pays) sont collecter lors de l'ouverture de compte sur notre site web. Aussi nous recueillons vos informations de géolocalisation, l'adresse IP et le type d'appareil que vous utilisez lors de votre consultation de notre site web.

Ces données sont traites avec la plus stricte confidentialité et enregistrées sur un serveur sécurisé et sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Les raisons pour lesquelles nous traitons vos données ont pour seuls usages : pour la facturation des services, le traitement et le suivi de la commande et pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site web. Les données collectées peuvent être communiquées à nos distributeurs de livres que pour les besoins de l'exécution de la commande. Ces données pourront également être communiquées sur demande formelle d'une autorité judiciaire ou administrative dans les cas où la loi le prévoit.

RIEBU SAS ne collecte et ne traite aucune de vos données bancaires.

Nous collectons et traitons les informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui lui concernant à tout moment depuis son espace client sur le site web ou sur demande par email à marketing@riebu.fr

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13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les ouvrages numériques reproduits sur (www.riebu.fr) et tous les éléments composant ce site web sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, conformément aux règles du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors d'un usage personnel sauf autorisation écrite préalable de RIEBU SAS, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites judiciaires.

14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Après échec de toute conciliation amiable, tout litige relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nantes.