La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses.
Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché. Les contributions qui émaillent l’Étude 2019 de la Cour de cassation mettent en avant les arrêts de la Cour les plus récents en matière de propriété et témoignent des directions à l’oeuvre dans sa jurisprudence. Précisément, elles illustrent la tension contemporaine majeure, autour de laquelle l’Étude a été construite (ce qui laisse en conséquence dans l’ombre, de façon assumée, d’autres pans du droit relatif à la propriété qui auraient eu vocation à s’y trouver, tels que la preuve de la propriété ou ses modes d’acquisition et de transfert) : d’un côté, la propriété reste ce solide archétype qui tend à attraire tout rapport des humains aux éléments de valeur, avec pour conséquence de minimiser les interrogations sur la légitimité de son expansion à de nouveaux objets, notamment intangibles ou relevant de la sphère du vivant ; d’un autre côté, sa puissance se nuance toujours plus. Cette tension n’est pas nouvelle et a déjà été maintes fois relevée. Elle n’en connaît pas moins de multiples facteurs de renouvellement.
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation - Etude 2019
Not available in your region
Catégories:
DROIT, Droit civil.
La propriété s’inscrit, dans nos sociétés occidentales, comme le grand paradigme du lien qu’entretiennent les personnes avec les choses.
Elle s’impose comme l’un des piliers du pacte social et du fonctionnement de l’économie de marché...
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 232 Pages |
| Date de publication: | 2020-03-17 |
| Éditeur: | La Documentation française |
| Langue: | Français |
Avis clients
0.0
0 reviews
Clients également considérés
Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Not available in your region
Le droit et les étrangers en situation irrégulière
Not available in your region
EU Sequana - La gestion de crise à l'épreuve de l'exercice
Not available in your region
EU Sequana - La gestion de crise à l'épreuve de l'exercice
Not available in your region
Quel avenir pour la fonction publique ?
Not available in your region
Quel avenir pour la fonction publique ?
Not available in your region
Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets
Not available in your region
Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises
Not available in your region









