Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d‘application :
La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail de la chaussure et qui exploitent au moins 5 magasins. En principe, les entreprises soumises à cette convention collective se trouvent répertoriées sous le numéro de code NAF de l'INSEE 47-72 A ; le code NAF n'a cependant qu'une valeur indicative et seule compte l'activité principale de l'entreprise.
Commerce succursaliste de la chaussure
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Catégories:
DROIT.
Texte de base :
Convention collective nationale du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971, étendue par arrêté du 24 janvier 1974
Champ d‘application :
La présente convention collective règle, sur l'ensembl...
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 125 Pages |
| Date de publication: | 2020-06-29 |
| Éditeur: | Journaux officiels |
| Langue: | Français |
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