Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.
Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation
25,00EUR
Catégories:
SCIENCES ÉCONOMIQUES [auto].
Ce rapport vise à construire un cadre général pour les initiatives destinées à poursuivre l’amélioration des performances dans les systèmes réglementaires en relation avec les organismes ou autorités de réglementation nationaux.
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 128 Pages |
| Date de publication: | 2014-10-09 |
| Éditeur: | OECD |
| Langue: | Français |
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