La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum. La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Cette édition 2011/2012 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.
En poche - La Constitution de la Ve République
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Catégories:
DROIT, SCIENCES ÉCONOMIQUES.
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations. Elle a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication, soit par le Parl...
| Disponibilité: | Not Available |
|---|---|
| Format: | PDF | 48 Pages |
| Date de publication: | 2011-08-30 |
| Éditeur: | Gualino |
| Langue: | Français |
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