Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
La juridiction administrative - 2e édition
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Catégories:
DROIT, Droit administratif.
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (e...
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 240 Pages |
| Date de publication: | 2022-01-18 |
| Éditeur: | La Documentation française |
| Langue: | Français |
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