Depuis quelques années, la réforme de la cour d’assises revient avec insistance à l’ordre du jour. Avancée il y a quatre ans, l’éventualité de faire appel de ses verdicts a réveillé une passion française qui oppose, à travers la question du jury, adversaires et défenseurs de la souveraineté populaire. Le second examen des affaires tournant, récemment voté par le Parlement, semble, dans ce contexte, une petite révolution. Un coup de sonde dans cette vieille institution démocratique devient nécessaire si l’on veut en mesurer toute la portée. Voilà pourquoi l’Association française pour l’histoire de la justice se propose, dans ce recueil, d’éclairer les principaux débats qui traversent notre cour d’assises depuis deux siècles.
La Cour d'assises
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PARASCOLAIRE / Ouvrage de référence [auto].
Depuis quelques années, la réforme de la cour d’assises revient avec insistance à l’ordre du jour. Avancée il y a quatre ans, l’éventualité de faire appel de ses verdicts a réveillé une passion française qui oppose, à travers la question du jur...
| Disponibilité: | Disponible |
|---|---|
| Format: | PDF | 320 Pages |
| Date de publication: | 2015-05-29 |
| Éditeur: | La Documentation française |
| Langue: | Français |
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